Conditions Générales de Vente

 Article 1 : Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales expriment l'Intégralité des obligations des Parties.

En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserves l'Intégralité des Dispositions prévues dans les présentes.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Services et/ou Produits proposés par SimpliciWeb au Client.

Article 3 : Documents Contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

* 1- Les Présentes Conditions Générales,

* 2- Le Bon de Livraison.

Article 4 : Entrée en Vigueur - Durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de Signature Electronique du Bon de Commande.

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Services et Produits souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par SimpliciWeb.

Article 5 : Signature Electronique

Le "clic" du Client au titre du Bon de Commande constitue une Signature Electronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une Signature Manuscrite.

Article 6 : Informations client et espace client

A la commande et à la création d’un compte client, celui-ci indique des informations le concernant (nom, prénom, adresse, email, …).

Le client garantit l’exactitude de ces informations et la fiabilité de celles-ci.

Le client s’engage à informer immédiatement SimpliciWeb via son espace client de tout changement affectant ces informations.

SimpliciWeb ne peut donc pas être tenu pour responsable d’un manque d’information ou d’informations erronées.

L’accès à l’espace client n’est possible qu’à l’aide des identifiants envoyés à la création du compte client par SimpliciWeb. Il appartient au client de conserver ses identifiants et de faire en sorte que ceux-ci restent confidentiels. Dès lors, tout accès à l’espace client est considéré comme étant du plein gré et sous la responsabilité du client.

En cas de perte ou de vol de ces identifiants, il appartient donc au client d’en informer SimpliciWeb dans les plus brefs délais afin de les modifier (une fois l’identité du client reconnue).

Article 7 : Responsabilité du client

* Le client s’engage à fournir toutes les informations et renseignements nécessaires à SimpliciWeb pour réaliser les prestations commandées et qui lui incombent.

* Le client s’engage à se tenir informé, par le biais de sa messagerie, du site www.plici.net ou www.simpliciweb.net et son espace client, de toutes actualités transmises par SimpliciWeb (offres, promotions, actualités techniques …).

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, le client déclare :

* Avoir les compétences, les connaissances, et les outils nécessaires pour utiliser les produits et services qui seront mis à sa disposition par SimpliciWeb (publication et modification de site Internet, configuration et utilisation de la messagerie, administration de serveur …)

* Avoir les autorisations nécessaires (droit d’auteur / propriété intellectuelle) et avoir procédé aux déclarations préalables de traitements de données de son Site Internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : www.cnil.fr), et respecter les lois en vigueur concernant le réseau Internet (hébergement, accès, spam etc …).

* Que les produits et services proposés par SimpliciWeb ne serviront qu’à des actions et des activités légales.

* Prendre les assurances nécessaires afin de se protéger des conséquences d’une perte ou d’une détérioration de ses données ou d'une indisponibilité des infrastructures de SimpliciWeb.

* S’être suffisamment informé afin d’être certain que l’offre souscrite corresponde bien à ses besoins.

Article 8 : Confirmation de Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une Confirmation par Email au plus tard au moment de la Commande ou à défaut sous 24H, à l'adresse indiquée par le Client au sein du Bon de Commande.

Article 9 : Preuve de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SimpliciWeb dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des Communications, des Commandes et des Paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des Bons de Commandes et des Factures est effectué sur un Support Fiable et Durable pouvant être utilisé à Titre de Preuve.

Article 10 : Informations sur les Produits

* SimpliciWeb présente sur son site web les Produits et Articles à vendre avec les Caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de Commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

* Les offres présentées par SimpliciWeb ne sont valables que dans la limite des Stocks Disponibles.

* SimpliciWeb se réserve le droit de modifier les caractéristiques des services sans que cela puisse entraîner de modifications substantielles.

* le client autorise SimpliciWeb à sous-traiter tout ou partie de ses services.

Article 11 : Prix

Sauf cas particuliers, les prix sont indiqués en €uros Hors Taxes et ne sont valables qu'à la date de l'Envoi du bon de Commande par le Client.

Ils ne tiennent pas compte des Taxes Diverses, facturées en supplément, et indiquées avant la validation de la Commande.

Les prix indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix en ligne des Produits de SimpliciWeb.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 12 : Mode de Paiement

Pour régler son achat, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de Commande:

* Paiement par Carte Bancaire sur Interface Sécurisée.

* Paiement par Chèque Bancaire en €uros à l'ordre de :

SimpliciWeb

90 Ch. du Roy d'Espagne

13009 Marseille

* Paiement par Virement Bancaire.

Le Client garantit à SimpliciWeb qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le Mode de Paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de Commande. SimpliciWeb se réserve le droit de suspendre toute Gestion de Commande et toute Livraison en cas de Refus d'Autorisation de Paiement par Carte Bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

SimpliciWeb se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de Paiement serait en cours d'administration.

SimpliciWeb a mis en place une Procédure de Vérification des Commandes destinées à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les Coordonnées Bancaires d'une autre personne à son insu.

En cas de défaut de paiement, SimpliciWeb se réserve le droit de clôturer les services ou le compte client de façon provisoire ou définitive suivant les cas.

Toute suspension suite à un défaut de paiement ne pourra entraîner aucun dédommagement pour le client.

Article 13 : Disponibilité des Produits

La Commande sera confirmée au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de l'instant où le Client a passé sa Commande.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande.

Le Client aura aussi le choix de demander un changement de Produit.

Article 14 : Modalités de Délivrance de la Commande

Les Confirmations de Commandes sont Notifiées à l'Adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande.

Le Client est tenu de vérifier que le Bon de Commande, correspond bien à sa Commande.

Article 15 : Problèmes de Commandes

Toute anomalie concernant la Commande devra être signalée par le Client à : SimpliciWeb Service Client, SimpliciWeb

SimpliciWeb

90 Ch. du Roy d'Espagne

13009 Marseille

Tel. : 04 91 11 87 94

Article 16 : Erreurs de Commandes

* Le Client devra formuler auprès de SimpliciWeb le jour même de la Livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la Livraison, toute réclamation d'erreur de Livraison et/ou de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le Bon de Commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

* La formulation de cette Réclamation auprès de SimpliciWeb pourra être faite :

o en priorité par Téléphone au 087 369 369 0 du Lundi au Samedi de 9h à 12h., ou par mail à stephane.t@simpliciweb.net.

* Toute Réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SimpliciWeb de toute Responsabilité vis à vis du Client.

* Dès réception de la Réclamation, SimpliciWeb attribuera un Numéro d'Echange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par E-mail, Fax ou par Téléphone au Client. L'échange d'un Produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un Numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

* En cas d'erreur de Livraison ou d'échange de marchandise, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SimpliciWeb dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

SimpliciWeb

90 Ch. du Roy d'Espagne

13009 Marseille

. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de SimpliciWeb. Les frais d'envoi sont à la charge de SimpliciWeb, sauf dans le cas où il s'avérerait que le Produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

Article 17 : Garantie des Produits

Conformément à l'Article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la Garantie Légale qui oblige le Vendeur Professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que SimpliciWeb n'est pas le producteur de tous les Produits présentés dans le cadre du Site Web, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des Produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit Produit (dans le cas de marchandise).

Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches Produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des Produits techniques, SimpliciWeb pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des Produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 18 : Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les Produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la Commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de SimpliciWeb :

* En priorité par téléphone au 04 91 11 87 94 du lundi au vendredi de 9h à 12h,

Le Produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à SimpliciWeb, Adresse. Les Produits tels que Disques, CDs, DvD, ne devront pas avoir été descellés, afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de nom de domaine.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit.

Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, SimpliciWeb SimpliciWeb fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un Délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des Produits vendus, ce délai pourra être étendu à 90 jours, en particulier lorsque le Produit a besoin d'une vérification technique (cf Produits devant être testés au préalable).

Le Client sera alors remboursé par re-crédit de son Compte Bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par Carte Bancaire, ou par Chèque dans les autres cas.

Article 19 : Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Serveurs et produits

Chaque produit / service fait appel à des ressources sur un ou plusieurs serveurs.

Il est à noter que le client ne pourra, à aucun moment et pour aucune raison, accéder physiquement aux serveurs.

Suite à des impératifs techniques, ou de maintenance, ou d’évolution de matériel, les données du client peuvent être amenées à être restituées et réinstallées sur d’autres serveurs.

Suivant les cas, et les produits, et selon que le client dispose ou non du service « Backup », le client peut être amené à restaurer lui-même ses données sur un serveur.

Il est donc conseillé au client de faire en sorte de toujours disposer de sauvegardes récentes de toutes ses données et configurations, et en cas de perte de données, SimpliciWeb ne pourra être tenu pour responsable.

Il est à noter également que suite à un incident technique ou à une évolution technique de la plate-forme, l’adresse IP d’un serveur peut être amenée à être remplacée.

Les serveurs mutualisés sont à la charge et sous la responsabilité de SimpliciWeb.

Malgré tout le soin apporté quant au choix des serveurs et à leur gestion, SimpliciWeb s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et en son pouvoir afin de régler tout problème technique qui pourrait survenir.

SimpliciWeb se réserve donc le droit d’interrompre les services afin de pouvoir réaliser des opérations de maintenance en vue d’optimiser les performances et la stabilité, et ce dans un délai minimal. Dans la mesure du possible, une actualité sera toujours indiquée sur le site www.plici.net ou www.simpliciweb.net et/ou l’espace client.

Article 21 : Restrictions techniques liées aux serveurs

Le client déclare être informé des limitations techniques liées à un hébergement mutualisé.

Par conséquent, afin de gérer les ressources des serveurs et le partage de celles-ci entre les clients, le service technique peut être amené à désactiver un script ou un compte sans préavis si celui-ci monopolise une quantité trop importante de ressources disponibles et donc que celui-ci perturbe le bon fonctionnement des autres comptes clients hébergés sur le même serveur.

Dans ce cas, le service technique informe directement le client en cause.

Il est interdit pour un client de paramétrer / utiliser sur un serveur une adresse IP n’ayant pas été accordée par SimpliciWeb.

Un compte client peut être désactivé sans préavis dans ce cas pour éviter tout problème sur le réseau.

SimpliciWeb s’engage à fournir un service de qualité.

Par conséquent, le service technique se réserve le droit, dans un cas extrême, de désactiver un compte client, sans préavis et sans justification, si ce compte perturbe le bon fonctionnement des services et des autres comptes client.

Les limites de ressources fixées sur les packs mutualisés sont de :

- 4000 hits / heure

- 3% des ressources processeur pendant un laps de temps de 3 secondes.

Suivant la nature du problème, et dans les cas les plus extrêmes, SimpliciWeb se réserve le droit de clore définitivement un compte, sans que cette décision ne donne lieu à un remboursement (de tout ou partie des sommes versées) ou à l’attribution de compensations ou dommages et intérêts.

Article 22 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 24 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 25 : Loi applicable

Les Présentes Conditions Générales sont soumises à la Loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à SimpliciWeb pour obtenir une solution amiable. Dans l’hypothèse d’un recours, le Client devra déposer une réclamation auprès du Tribunal de commerce du siège social de SimpliciWeb.

Article 26 : Informatique et Libertés

Les Informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et pourront être communiquées aux Partenaires contractuels de SimpliciWeb intervenant dans le cadre de l'exécution de cette Commande.

Le Client peut écrire à SimpliciWeb dont les Coordonnées sont au sein de la Charte de Confidentialité figurant dans le cadre du Site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de SimpliciWeb, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.